Mis à jour le 21/01/2020

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Hébergement du Site

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Développement du Site

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Protection des données personnelles

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Dispositions Générales

Objet et domaine d’application des CGU

Les présentes CGU visent à décrire les modalités selon lesquelles la société PURA OCCITANIA met à la disposition des Utilisateurs le Site et les conditions selon lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent ce Site. Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, le Site ne peut alors être consulté.

Modification des CGU

PURA OCCITANIA se réserve la faculté de modifier en tout ou partie et à tout moment les CGU. En cas de modification, les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Site. Il appartient en conséquence au Client de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.

Accès au Site et mise à jour

PURA OCCITANIA s’efforce de maintenir accessible le Site et de le mettre à jour, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu.PURA OCCITANIA n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

Responsabilité

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Propriété intellectuelle

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Droit applicable

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur. Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Narbonne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.